Sébastien Pompey

De: Sébastien POMPEY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er novembre 2025
JORFTEXT000053175321(source JORF)
nomination
27 Décembre 202527/12/2025
De: Sébastien POMPEY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2025-11-03"
JORFTEXT000052407772(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Sébastien POMPEY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pompey (Sébastien)
substitut (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2023 (magistrature)
Inscrits : 798
JORFTEXT000047897660(source JORF)
inscription
28 Juillet 202328/07/2023
De: Sébastien POMPEY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sébastien POMPEY
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sébastien POMPEY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: POMPEY Sébastien
Jean
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2014
JORFTEXT000032426019(source JORF)
admissibilite
19 Avril 201619/04/2016
De: POMPEY (Sébastien)
Objet:
auditeurs de justice
BRUNEAU (nom d'usage CALDERON-BRUNEAU) (Delphine)
JORFTEXT000028535536(source JORF)
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sébastien POMPEY
juriste au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000027357469(source JORF)
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Sébastien POMPEY
juriste au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000026475797(source JORF)
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012